Перевод: со всех языков на французский

с французского на все языки

soumettre au vote

См. также в других словарях:

  • Vote de liste — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …   Wikipédia en Français

  • Vote à la majorité — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …   Wikipédia en Français

  • Vote de rétention — Un vote de rétention (retention election ou retention referendum en anglais) est mécanisme électoral concernant les juges. Il consiste à soumettre un juge nommé par le pouvoir exécutif au vote du peuple peu après sa nomination puis de façon… …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger » — Initiative populaire fédérale Contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l étranger Déposée le : 20 mars 1973 Déposée par : Action nationale Contre projet : Accepté[NB 1] …   Wikipédia en Français

  • Systeme de vote — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …   Wikipédia en Français

  • Système de vote — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …   Wikipédia en Français

  • Systèmes de vote — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …   Wikipédia en Français

  • Boîtier de vote interactif — sans fil (radiofréquence) …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement » — Initiative populaire fédérale 40 places d armes ça suffit ! L armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l environnement Déposée le : 14 décembre 1990 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non… …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»